Direction départementale de l'équipement - Arrondissement de Vannes - Lotissements |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1925-1986 |
Métrage linéaire : 23,40 m.l. |
Auteur : par Bruno Marditsas et Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2010 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Service Urbanismes Est Direction départementale de l'équipement. Service Urbanismes Est |
Ce versement comporte les demandes de lotissement privé et communal établies dans l'arrondissement de Vannes de 1925 à 1986. Les demandes de lotissement concernent les communes qui ne disposaient pas d'un plan d'occupation des sols à la date de l'instruction.
Les dossiers sont classés par commune, puis par année d'instruction de la demande de lotissement.
Versement du 27 septembre 2007
La circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998 relative au traitement des archives des directions départementales de l'équipement préconise trois critères de tri pour les lotissements :
1- Pour les lotissements dont les demandes ont été instruites avant avril 1984, conservation intégrale des dossiers 10...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.